Conditions générales
Ces conditions générales régissent notre collaboration avec nos clientes et clients.
01Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Acme Hotels (ci-après le « prestataire ») et le client. Les dispositions divergentes d’une offre ou d’un accord écrit priment sur les présentes conditions.
02Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le prestataire confirme la demande ou la commande du client.
03Prestations
Le prestataire fournit les prestations décrites dans l’offre ou la confirmation de commande.
04Prix et paiement
Les prix indiqués dans l’offre ou dans la liste de prix en vigueur s’appliquent. Les délais et conditions de paiement sont ceux de l’offre ou de la facture.
05Garantie et responsabilité
La garantie et la responsabilité sont régies par les dispositions légales, sauf convention contraire dans l’offre ou dans un accord écrit.
06Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
07Version applicable
La version des présentes conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.